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Accidents de la route : un projet de loi prévoit jusqu’à 5 fois le revenu annuel pour le conjoint survivant

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La Presse (Tunisie) - Une 1 day ago • lapresse.tn
Accidents de la route : un projet de loi prévoit jusqu’à 5 fois le revenu annuel pour le conjoint survivant
La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est engagée à examiner le projet de loi n°21 de 2026, visant à renforcer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulati…
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