Collège Stanislas : l’Etat contraint la mairie de Paris à verser une dotation de 1,4 million d’euros à l’établissement privé catholique

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Le Monde - Politique 11 hours ago • lemonde.fr

Collège Stanislas : l’Etat contraint la mairie de Paris à verser une dotation de 1,4 million d’euros à l’établissement privé catholique

Le versement de ces forfaits, destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat, par les collectivités, est une obligation légale, sans aucune conditionnalité.

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