Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : l’essentiel du projet de loi validé par le Conseil constitutionnel

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Le Monde - Politique 1 day ago • lemonde.fr

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : l’essentiel du projet de loi validé par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision rendue jeudi, l’institution de la rue de Montpensier a censuré trois articles, à la portée secondaire et sans lien avec le texte, ainsi qu’une disposition sur les modalités de coopération entre l’Assuran…

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