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Crash aérien et action contre le transporteur

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Le Monde - Économie 6 days ago • lemonde.fr
Crash aérien et action contre le transporteur
Lors d’un accident d’avion, la convention de Varsovie prévoit un délai de deux ans pour agir en justice, mais la constitution de partie civile interrompt la prescription, même en cas de non-lieu pénal
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