Suppression des ZFE et loi de « simplification » : des députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel

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Le Monde - Planète 3 days ago • lemonde.fr

Suppression des ZFE et loi de « simplification » : des députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel

Les requérants jugent notamment que la suppression des zones à faibles émissions contre les véhicules polluants contreviendrait à la charte de l’environnement et à l’impératif constitutionnel de protection de la santé.

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