La société en charge du chantier de l'autoroute A69 écope d'une amende pour des travaux réalisés hors du périmètre autorisé
À retenir
- Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances.S1
- Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre.S2
- Le parquet de Toulouse a annoncé, lundi 14 septembre, que la société Atosca, en charge de la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres, devra payer 863 500 euros d’amende pour non-respect du périmètre du chantier.S3
- La société en charge de la construction de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions environnementales sur le chantierS4
La société en charge du chantier de l'autoroute A69 écope d'une amende pour des travaux réalisés hors du périmètre autorisé
Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances.
Autoroute A69 : le concessionnaire condamné à une amende de plus de 800 000 euros pour des travaux hors du périmètre autorisé
Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre.
A69 entre Toulouse et Castres : le concessionnaire écope d’une amende pour des travaux hors du périmètre autorisé
Le parquet de Toulouse a annoncé, lundi 14 septembre, que la société Atosca, en charge de la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres, devra payer 863 500 euros d’amende pou…
Autoroute A 69 : le concessionnaire Atosca condamné à une amende pour des travaux hors périmètre
La société en charge de la construction de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions environnementales sur…
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- Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances.S1
- Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre.S2
- Le parquet de Toulouse a annoncé, lundi 14 septembre, que la société Atosca, en charge de la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres, devra payer 863 500 euros d’amende pour non-respect du périmètre du chantier.S3
- La société en charge de la construction de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions environnementales sur le chantierS4
La société en charge du chantier de l'autoroute A69 écope d'une amende pour des travaux réalisés hors du périmètre autorisé
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