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jeudi 29 octobre
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La société en charge du chantier de l'autoroute A69 écope d'une amende pour des travaux réalisés hors du périmètre autorisé

À retenir

  • Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances.S1
  • Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre.S2
  • Le parquet de Toulouse a annoncé, lundi 14 septembre, que la société Atosca, en charge de la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres, devra payer 863 500 euros d’amende pour non-respect du périmètre du chantier.S3
  • La société en charge de la construction de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions environnementales sur le chantierS4
Chronologie · du plus récent
1 mois Francetvinfo

La société en charge du chantier de l'autoroute A69 écope d'une amende pour des travaux réalisés hors du périmètre autorisé

Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances.

1 mois Le Monde

Autoroute A69 : le concessionnaire condamné à une amende de plus de 800 000 euros pour des travaux hors du périmètre autorisé

Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre.

1 mois Ouest France

A69 entre Toulouse et Castres : le concessionnaire écope d’une amende pour des travaux hors du périmètre autorisé

Le parquet de Toulouse a annoncé, lundi 14 septembre, que la société Atosca, en charge de la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres, devra payer 863 500 euros d’amende pou…

1 mois Sudouest

Autoroute A 69 : le concessionnaire Atosca condamné à une amende pour des travaux hors périmètre

La société en charge de la construction de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions environnementales sur…

La société en charge du chantier de l'autoroute A69 écope d'une amende pour des travaux réalisés hors du périmètre autorisé

4 médias 4 articles

À retenir

  • Atosca, le concessionnaire, a dit prendre "acte" de la décision, tout en estimant s'être conformé aux différents arrêtés préfectoraux et ordonnances.S1
  • Une somme « complètement insuffisante », a estimé auprès de l’Agence France-Presse un membre du collectif d’opposants La Voie est libre.S2
  • Le parquet de Toulouse a annoncé, lundi 14 septembre, que la société Atosca, en charge de la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres, devra payer 863 500 euros d’amende pour non-respect du périmètre du chantier.S3
  • La société en charge de la construction de l’autoroute A 69 entre Toulouse et Castres a été condamnée à payer 863 500 euros pour non-respect des prescriptions environnementales sur le chantierS4
Chronologie · du plus récent

Sources · 4 citations

S1 Francetvinfo 1 article · FR
S2 Le Monde 1 article · FR
S3 Ouest France 1 article · FR
S4 SudouestPrincipal 1 article · FR