Récit France Nestlé

Décharges sauvages dans les Vosges : Nestlé doit être rejugé, décide la cour d’appel de Nancy

À retenir

  • L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. La cour a décidé du renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel et la réintégration des documents.S1
  • Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incriminant la multinationale.S2S3
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1 mois Liberation

Décharges sauvages dans les Vosges : Nestlé doit être rejugé, décide la cour d’appel de Nancy

L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. La cour a décidé du renvoi de l’affaire au tribunal correct…

1 mois Estrepublicain · 3 articles

Vosges. Décharges sauvages près de Vittel : Nestlé doit être rejugé, selon la cour d'appel de Nancy

Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incr…

Décharges sauvages dans les Vosges : Nestlé doit être rejugé, décide la cour d’appel de Nancy

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À retenir

  • L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. La cour a décidé du renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel et la réintégration des documents.S1
  • Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incriminant la multinationale.S2S3
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Sources · 4 citations

S1 Liberation 1 article · FR
S2S3S4 EstrepublicainPrincipal 3 articles · FR