La justice conforte l’encadrement des loyers à Bruxelles: la Région réagit
À retenir
- La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par différentes fédérations actives dans l’immobilier contre l’ordonnance bruxelloise qui encadre depuis mai 2025 les loyers dans la capitale. Cela permet au dispositif de poursuivre son déploiement p...S1
- Le recours a été rejeté ce jeudi 17 septembre. ...S2
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La justice conforte l’encadrement des loyers à Bruxelles: la Région réagit
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par différentes fédérations actives dans l’immobilier contre l’ordonnance bruxelloise qui encadre depuis mai 2025 les lo…
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Lalibre
La justice conforte l'encadrement des loyers en vigueur en Région bruxelloise
Le recours a été rejeté ce jeudi 17 septembre. ...
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Publié sept. 17, 2026
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- La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par différentes fédérations actives dans l’immobilier contre l’ordonnance bruxelloise qui encadre depuis mai 2025 les loyers dans la capitale. Cela permet au dispositif de poursuivre son déploiement p...S1
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