Tribunal administratif fédéral: Pas de pension alimentaire, pas de passeport renouvelé
À retenir
- Un binational, qui vit à l’étranger, se plaignait de l’impossibilité de refaire son passeport suisse. Mais il y a une bonne raison, estiment les juges.S1S2
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Tribunal administratif fédéral: Pas de pension alimentaire, pas de passeport renouvelé
Un binational, qui vit à l’étranger, se plaignait de l’impossibilité de refaire son passeport suisse. Mais il y a une bonne raison, estiment les juges.
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Publié sept. 20, 2026
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