Le Conseil d'État suspend la fermeture de magasins de nuit prononcée par la Ville de Liège
À retenir
- Selon lui, la Ville n'a pas respecté le principe de proportionnalité en considérant que la fermeture définitive était...S1
- Le Conseil d’État a suspendu, dans plusieurs arrêts rendus vendredi dernier, l’exécution des décisions de la Ville de Liège visant à fermer certains commerces de nuit, a indiqué la juridiction administrative lundi.S2
- La juridiction estime que la Ville n’a pas respecté le principe de proportionnalité en imposant leur fermeture définitive. ...S3
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Rtbf
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Selon lui, la Ville n'a pas respecté le principe de proportionnalité en considérant que la fermeture définitive était...
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Le Conseil d’État a suspendu, dans plusieurs arrêts rendus vendredi dernier, l’exécution des décisions de la Ville de Liège visant à fermer certains commerces de nuit, a indiqué la…
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Lalibre
Le Conseil d'État suspend la fermeture de magasins de nuit prononcée par la Ville de Liège
La juridiction estime que la Ville n’a pas respecté le principe de proportionnalité en imposant leur fermeture définitive. ...
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Publié sept. 21, 2026
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