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jeudi 29 octobre
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Le Conseil d'État suspend la fermeture de magasins de nuit prononcée par la Ville de Liège

À retenir

  • Selon lui, la Ville n'a pas respecté le principe de proportionnalité en considérant que la fermeture définitive était...S1
  • Le Conseil d’État a suspendu, dans plusieurs arrêts rendus vendredi dernier, l’exécution des décisions de la Ville de Liège visant à fermer certains commerces de nuit, a indiqué la juridiction administrative lundi.S2
  • La juridiction estime que la Ville n’a pas respecté le principe de proportionnalité en imposant leur fermeture définitive. ...S3
Chronologie · du plus récent
1 mois Rtbf

Le Conseil d'État suspend la fermeture de magasins de nuit prononcée par la Ville de Liège

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1 mois 7sur7

Le Conseil d’État suspend la fermeture de magasins de nuit prononcée par la Ville de Liège

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1 mois Lalibre

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La juridiction estime que la Ville n’a pas respecté le principe de proportionnalité en imposant leur fermeture définitive. ...

Le Conseil d'État suspend la fermeture de magasins de nuit prononcée par la Ville de Liège

3 médias 3 articles

À retenir

  • Selon lui, la Ville n'a pas respecté le principe de proportionnalité en considérant que la fermeture définitive était...S1
  • Le Conseil d’État a suspendu, dans plusieurs arrêts rendus vendredi dernier, l’exécution des décisions de la Ville de Liège visant à fermer certains commerces de nuit, a indiqué la juridiction administrative lundi.S2
  • La juridiction estime que la Ville n’a pas respecté le principe de proportionnalité en imposant leur fermeture définitive. ...S3
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Sources · 3 citations

S1 Rtbf 1 article · FR
S2 7sur7 1 article · FR
S3 LalibrePrincipal 1 article · FR