Violences sexistes et sexuelles : comment le texte de la loi intégrale a été modifié en commission à l’Assemblée nationale
À retenir
- L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, le 1er octobre.S1
- Le texte a pour but de donner une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont eu lieu ces dernières annéesS2
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Violences sexistes et sexuelles : comment le texte de la loi intégrale a été modifié en commission à l’Assemblée nationale
L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant…
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Sudouest
Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée pour la loi « intégrale »
Le texte a pour but de donner une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont eu lieu ces dernières années
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Violences sexistes et sexuelles : comment le texte de la loi intégrale a été modifié en commission à l’Assemblée nationale
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Publié sept. 23, 2026
À retenir
- L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, le 1er octobre.S1
- Le texte a pour but de donner une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont eu lieu ces dernières annéesS2
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