Yverdon-les-Bains: Le Tribunal fédéral ordonne la fermeture de la piste de motocross

À retenir

  • Exploitée depuis 1982, la piste de Trésil n’a jamais obtenu d’autorisation valable. Les propriétaires, qui invoquaient leur bonne foi, se heurtent à la jurisprudence.S1S2
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Yverdon-les-Bains: Le Tribunal fédéral ordonne la fermeture de la piste de motocross

Exploitée depuis 1982, la piste de Trésil n’a jamais obtenu d’autorisation valable. Les propriétaires, qui invoquaient leur bonne foi, se heurtent à la jurisprudence.

Yverdon-les-Bains: Le Tribunal fédéral ordonne la fermeture de la piste de motocross