France: deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem
À retenir
- Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis a été réclamée lundi contre François Bayrou en appel dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem, dans lequel il avait été relaxé en pr...S1S3
- Deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité ont été requis, lundi, contre François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDemS2
- A l'issue de ces réquisitions, François Bayrou a estimé qu'"il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation" lors de ce procès en appel.S4
- La cour d'appel de Paris a requis, lundi 28 septembre, deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre François Bayrou dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem....S5
- Relaxé en première instance, François Bayrou risque désormais deux ans de prison avec sursis, 50 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem. Ces peines ont été requises lundi 28 septembre lors de son procès...S6
- Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise lundi à Paris en appel contre François Bayrou dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem. Relaxé en première instance, le président du parti...S8
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Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis a été réclamée lundi contre François Bayrou en appel dans le doss…
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Deux ans d’emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou
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Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem
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