Sous-financement du pouvoir judiciaire : avec des dossiers fixés en 2028, la cour d'appel de Bruxelles réclame des renforts

À retenir

  • Face à un arriéré record qui repousse certains dossiers à septembre 2028 et des magistrats « au bord de l'implosion », la présidente de la cour d'appel de Bruxelles, Laurence Massart, réclame d'urgence 57 renforts à la ministre de la Justice. ...S1
  • La situation n’est pas nouvelle. Mais, pour la rendre plus visible, la présidente de la cour d’appel de Bruxelles a...S2
  • Septembre 2028. C'est la date à laquelle certains dossiers sont désormais fixés à la cour d'appel de Bruxelles. Pour résorber cet arriéré, sa présidente Laurence Massart réclame 57 renforts dans un courrier adressé à la ministre de la Justice Annelies Verlinde...S3
Chronologie · du plus récent
1 mois Lalibre

Sous-financement du pouvoir judiciaire : avec des dossiers fixés en 2028, la cour d'appel de Bruxelles réclame des renforts

Face à un arriéré record qui repousse certains dossiers à septembre 2028 et des magistrats « au bord de l'implosion », la présidente de la cour d'appel de Bruxelles, Laurence Massa…

1 mois Rtbf

La cour d’appel de Bruxelles réclame des renforts : des dossiers sont fixés en 2028

La situation n’est pas nouvelle. Mais, pour la rendre plus visible, la présidente de la cour d’appel de Bruxelles a...

1 mois Dhnet

Sous-financement du pouvoir judiciaire: avec des dossiers fixés en 2028, la cour d'appel de Bruxelles réclame des renforts

Septembre 2028. C'est la date à laquelle certains dossiers sont désormais fixés à la cour d'appel de Bruxelles. Pour résorber cet arriéré, sa présidente Laurence Massart réclame 57…

Sous-financement du pouvoir judiciaire : avec des dossiers fixés en 2028, la cour d'appel de Bruxelles réclame des renforts

3 médias 3 articles

À retenir

  • Face à un arriéré record qui repousse certains dossiers à septembre 2028 et des magistrats « au bord de l'implosion », la présidente de la cour d'appel de Bruxelles, Laurence Massart, réclame d'urgence 57 renforts à la ministre de la Justice. ...S1
  • La situation n’est pas nouvelle. Mais, pour la rendre plus visible, la présidente de la cour d’appel de Bruxelles a...S2
  • Septembre 2028. C'est la date à laquelle certains dossiers sont désormais fixés à la cour d'appel de Bruxelles. Pour résorber cet arriéré, sa présidente Laurence Massart réclame 57 renforts dans un courrier adressé à la ministre de la Justice Annelies Verlinde...S3
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Sources · 3 citations

S1 Lalibre 1 article · FR
S2 Rtbf 1 article · FR
S3 DhnetPrincipal 1 article · FR