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jeudi 29 octobre
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Refus de marier un Algérien sous OQTF à Béziers : seulement une amende requise contre Robert Ménard

À retenir

  • Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.S1
  • Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Le procureur a rappelé qu’un maire ne p...S2
Chronologie · du plus récent
4 sem. Liberation

Refus de marier un Algérien sous OQTF à Béziers : seulement une amende requise contre Robert Ménard

Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75…

4 sem. Ouest France

Refus de marier un Algérien sous OQTF : 7 500 € d’amende requis contre Robert Ménard, maire d’extrême droite de Béziers

Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’u…

Refus de marier un Algérien sous OQTF à Béziers : seulement une amende requise contre Robert Ménard

2 médias 2 articles

À retenir

  • Le parquet de Montpellier a requis une amende de 7 500 euros à l’encontre du maire d’extrême droite, ce qui est loin du maximum que prévoit la loi, à savoir cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.S1
  • Le parquet de Montpellier a requis, mercredi 30 septembre, 7 500 € d’amende contre le maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF avec une Française. Le procureur a rappelé qu’un maire ne p...S2
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Sources · 2 citations

S1 Liberation 1 article · FR
S2 Ouest FrancePrincipal 1 article · FR