Politique. Violences sexuelles : un socle d’enquête obligatoire après chaque plainte
À retenir
- Les députés ont adopté ce vendredi à l’unanimité un dispositif imposant un socle minimal d’actes d’enquête dans les affaires de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Une mesure destinée à éviter que les plaintes soient classées trop rapidement.S1S2
- Les députés ont voté à l’unanimité l’instauration d’un socle minimal d’investigations pour éviter que les plaintes pour violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales soient classées trop rapidementS5
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Politique. Violences sexuelles : un socle d’enquête obligatoire après chaque plainte
Les députés ont adopté ce vendredi à l’unanimité un dispositif imposant un socle minimal d’actes d’enquête dans les affaires de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Un…
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Sudouest
Violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale approuve un minimum d’actes d’enquête après une plainte
Les députés ont voté à l’unanimité l’instauration d’un socle minimal d’investigations pour éviter que les plaintes pour violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales soient clas…
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Publié oct. 2, 2026
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- Les députés ont adopté ce vendredi à l’unanimité un dispositif imposant un socle minimal d’actes d’enquête dans les affaires de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Une mesure destinée à éviter que les plaintes soient classées trop rapidement.S1S2
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