Parlement. Violences sexistes et sexuelles : les députés adoptent de nouvelles mesures contre les cyberviolences
À retenir
- L’Assemblée nationale poursuit l’examen de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Les députés ont notamment adopté à l’unanimité un délit spécifique pour sanctionner l’envoi non consenti d’images sexuelles et un nouveau...S1S2
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Republicain Lorrain · 3 articles
Parlement. Violences sexistes et sexuelles : les députés adoptent de nouvelles mesures contre les cyberviolences
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Publié oct. 7, 2026
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