Violences sexistes et sexuelles : Que contient la « loi intégrale » votée à l’unanimité par les députés ?
À retenir
- Adoptée par 503 voix pour et 0 contre, la proposition de loi entend couvrir toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la réparationS1
- Mieux repérer les violences, mieux protéger les victimes et mieux les accompagner en justice, c’est l’ambition de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles largement adoptée mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. Que pourrait-elle cha...S2
- Si la loi marque une étape majeure, les associations pointent l’exclusion des femmes sans papiers et redoutent un manque de moyens pour sa mise en œuvre.S3
- Née d’une mobilisation féministe après le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée mardi 13 octobre 2026 à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Son examen doit désormais se poursuivre au Sén...S4
- L’examen de la loi, dont le texte a été adopté par 503 voix contre 0, va désormais se poursuivre au Sénat alors que son adoption définitive est espérée avec l’élection présidentielleS5
- La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, à l’Assemblée nationale, par 503 voix pour et 0 contreS6
- Le texte, porté par huit groupes, a été voté par 503 voix contre 0, LFI s’abstenant. Ses défenseurs espèrent une adoption définitive avant la présidentielle.S7S8
Violences sexistes et sexuelles : Que contient la « loi intégrale » votée à l’unanimité par les députés ?
Adoptée par 503 voix pour et 0 contre, la proposition de loi entend couvrir toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la réparation
Loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles : ce qu'elle va changer
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Adoption à l’Assemblée de la loi intégrale contre les violences sexuelles : les associations féministes saluent « une avancée incroyable »
Si la loi marque une étape majeure, les associations pointent l’exclusion des femmes sans papiers et redoutent un manque de moyens pour sa mise en œuvre.
Violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi « intégrale »
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L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
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Violences sexistes et sexuelles : La « loi intégrale » adoptée à l’unanimité des députés
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, à l’Assemblée nationale, par 503 voix pour et 0 contre
Politique. Violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée adopte à l’unanimité la proposition de loi intégrale
Le texte, porté par huit groupes, a été voté par 503 voix contre 0, LFI s’abstenant. Ses défenseurs espèrent une adoption définitive avant la présidentielle.
Loi intégrale : avec 0 vote contre, le texte visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles adopté à l’unanimité par les députés
L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité des votants la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles.
Loi intégrale : que contient le texte contre les violences sexuelles adopté à l’unanimité à l’Assemblée ?
Après de nombreux débats durant l’été, des manifestations à la rentrée, et six jours d’examen à l’Assemblée en octobre, la loi intégrale contre les violences faites aux femmes et a…
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L’Assemblée nationale adopte la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l’unanimité
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