Période transitoire: Le double nom de famille fera son retour en janvier
À retenir
- Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de cette modification du Code civil. Ce sera pour le 1er janvier 2027.S1S2
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Période transitoire: Le double nom de famille fera son retour en janvier
Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de cette modification du Code civil. Ce sera pour le 1er janvier 2027.
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Publié oct. 21, 2026
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