Récit Suisse

Justice et IA: Un recours de 243 pages est rejeté par le Tribunal fédéral

1 média 2 articles Publié oct. 23, 2026

À retenir

La Haute Cour juge le mémoire «excessivement prolixe» au vu des exigences légales de concision. Tout partait d’un bonus sur l’électricité refusé à un bébé.S1 S2

Assemblé à partir des résumés des sources.

Chronologie · du plus récent

1 sem. Tdg · 2 articles

Justice et IA: Un recours de 243 pages est rejeté par le Tribunal fédéral

La Haute Cour juge le mémoire «excessivement prolixe» au vu des exigences légales de concision. Tout partait d’un bonus sur l’électricité refusé à un bébé.

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La Haute Cour juge le mémoire «excessivement prolixe» au vu des exigences légales de concision. Tout partait d’un bonus sur l’électricité refusé à un bébé.S1 S2

Assemblé à partir des résumés des sources.

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