Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texte
À retenir
- Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texteS1
- L’ONG redoute que le texte qui prévoit une responsabilité civile plafonnée à 10’000 euros par personne frappe au-delà des auteurs de dégâts.S2S3
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Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texte
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Violente manifestation en France: Amnesty demande le retrait du projet de loi «casseurs-payeurs»
L’ONG redoute que le texte qui prévoit une responsabilité civile plafonnée à 10’000 euros par personne frappe au-delà des auteurs de dégâts.
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- L’ONG redoute que le texte qui prévoit une responsabilité civile plafonnée à 10’000 euros par personne frappe au-delà des auteurs de dégâts.S2S3
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