Assemblée nationale : le gouvernement renonce à une session extraordinaire en septembre

À retenir

  • Le gouvernement préfère attendre l’ouverture de la session ordinaire, le 1ᵉʳ octobre, pour soumettre aux députés la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles.S1
  • Cela aura pour conséquence de retarder l'examen de la proposition de loi dite "intégrale" sur les violences sexuelles et sexistes, a appris jeudi franceinfo.S2
Chronologie · du plus récent
1 mois Le Monde

Assemblée nationale : le gouvernement renonce à une session extraordinaire en septembre

Le gouvernement préfère attendre l’ouverture de la session ordinaire, le 1ᵉʳ octobre, pour soumettre aux députés la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

1 mois Francetvinfo

L'Assemblée nationale ne tiendra pas de session extraordinaire en septembre, la rentrée prévue en octobre

Cela aura pour conséquence de retarder l'examen de la proposition de loi dite "intégrale" sur les violences sexuelles et sexistes, a appris jeudi franceinfo.

Assemblée nationale : le gouvernement renonce à une session extraordinaire en septembre

2 médias 2 articles

À retenir

  • Le gouvernement préfère attendre l’ouverture de la session ordinaire, le 1ᵉʳ octobre, pour soumettre aux députés la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles.S1
  • Cela aura pour conséquence de retarder l'examen de la proposition de loi dite "intégrale" sur les violences sexuelles et sexistes, a appris jeudi franceinfo.S2
Chronologie · du plus récent

Sources · 2 citations

S1 Le Monde 1 article · FR
S2 FrancetvinfoPrincipal 1 article · FR