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jeudi 29 octobre
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Prison de Condé-sur-Sarthe : le Conseil d’État rejette le recours de Darmanin

À retenir

  • Le Conseil d’État a rejeté jeudi 3 septembre le recours de Gérald Darmanin contre une décision ordonnant de faire cesser des mauvais comportements à la prison de Condé-sur-Sarthe, dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée.S1
  • Le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser des "comportements contraires à la déontologie" des agents pénitentiaires "dans les meilleurs délais".S2
  • Alors que le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser des «comportements contraires à la déontologie» des agents pénitentiaires «dans les meilleurs délais», ce dernier avait formé un recours en lui demandan...S3
  • Le Conseil d’État a rejeté le recours du ministre de la Justice Gérald Darmanin, mercredi 2 septembre 2026. Ce dernier demandait d’annuler une précédente décision de justice ordonnant d’arrêter des comportements inappropriés commis sur des détenus à la prison...S4
Chronologie · du plus récent
1 mois La Croix

Prison de Condé-sur-Sarthe : le Conseil d’État rejette le recours de Darmanin

Le Conseil d’État a rejeté jeudi 3 septembre le recours de Gérald Darmanin contre une décision ordonnant de faire cesser des mauvais comportements à la prison de Condé-sur-Sarthe,…

1 mois Francetvinfo

Le Conseil d'Etat rejette le recours de Gérald Darmanin sur les conditions de détention à Condé-sur-Sarthe

Le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser des "comportements contraires à la déontologie" des agents pénitentiaires "dans le…

1 mois Liberation

«Fouilles humiliantes» et «propos suprémacistes» à la prison de Condé-sur-Sarthe : le Conseil d’Etat rejette le recours de Darmanin

Alors que le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser des «comportements contraires à la déontologie» des agents pénitentiaire…

1 mois Ouest France

Conditions de détention à la prison de Condé-sur-Sarthe : le Conseil d’État rejette le recours de Gérald Darmanin

Le Conseil d’État a rejeté le recours du ministre de la Justice Gérald Darmanin, mercredi 2 septembre 2026. Ce dernier demandait d’annuler une précédente décision de justice ordonn…

Prison de Condé-sur-Sarthe : le Conseil d’État rejette le recours de Darmanin

4 médias 4 articles

À retenir

  • Le Conseil d’État a rejeté jeudi 3 septembre le recours de Gérald Darmanin contre une décision ordonnant de faire cesser des mauvais comportements à la prison de Condé-sur-Sarthe, dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée.S1
  • Le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser des "comportements contraires à la déontologie" des agents pénitentiaires "dans les meilleurs délais".S2
  • Alors que le tribunal administratif de Caen avait ordonné le 18 juillet au garde des Sceaux de faire cesser des «comportements contraires à la déontologie» des agents pénitentiaires «dans les meilleurs délais», ce dernier avait formé un recours en lui demandan...S3
  • Le Conseil d’État a rejeté le recours du ministre de la Justice Gérald Darmanin, mercredi 2 septembre 2026. Ce dernier demandait d’annuler une précédente décision de justice ordonnant d’arrêter des comportements inappropriés commis sur des détenus à la prison...S4
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Sources · 4 citations

S1 La Croix 1 article · FR
S2 Francetvinfo 1 article · FR
S3 Liberation 1 article · FR
S4 Ouest FrancePrincipal 1 article · FR