La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l’affaire du "complot contre la sûreté de l’État", confirmant les lourdes peines prononcées en appel, en novembre 2025, contre une quarantaine de personnes, dont des figures de l’opposition et des avocats. Key points and original sources are listed below.
- La Cour de cassation tunisienne a rejeté jeudi le pourvoi dans l’affaire du "complot contre la sûreté de l’État", confirmant les lourdes peines prononcées en appel, en novembre 2025, contre une quarantaine de personnes, dont des figures de l’opposition et des...S1S2
- La Cour de cassation de Tunis a statué, ce jeudi, sur les 46 pourvois introduits dans l’affaire connue médiatiquement sous le nom de “complot contre la sûreté de l’État 1”, en décidant d’en rejeter 44 sur le fond et deux sur la forme, a indiqué une source judi...S3