Le brief
La magistrate du Maryland juge le texte «presque certainement inconstitutionnel». Key points and original sources are listed below.
- La magistrate du Maryland juge le texte «presque certainement inconstitutionnel». La Cour suprême avait déjà rejeté la remise en cause du droit du sol en juin.S1S2
- Une juge fédérale a suspendu le décret du président américain visant à restreindre le droit du sol en ciblant les femmes étrangères venant accoucher sur le territoireS3