Aux Etats-Unis, la justice interdit le partage massif de données sensibles du fisc aux services de l’immigration
À retenir
- Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral.S1
- Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Les juges estiment que cette collecte visait à soutenir le programme d’expu...S2
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1 mois
Le Monde
Aux Etats-Unis, la justice interdit le partage massif de données sensibles du fisc aux services de l’immigration
Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation…
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Ouest France
Etats-Unis : la justice bloque le transfert massif de données fiscales aux services d’immigration
Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigrat…
Aux Etats-Unis, la justice interdit le partage massif de données sensibles du fisc aux services de l’immigration
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Publié sept. 8, 2026
À retenir
- Le fisc américain permet à des millions d’immigrés clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen d’appuyer leurs demandes de régularisation et alimente le budget fédéral.S1
- Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Les juges estiment que cette collecte visait à soutenir le programme d’expu...S2
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