Etats-Unis : La justice interdit la divulgation de données du fisc aux services d’immigration
À retenir
- Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuables dans le cadre de la politique d’expulsionsS1
- La justice américaine s’oppose à la transmission massive de données fiscales à la police de l’immigration voulue par l’administration Trump. ...S2
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Etats-Unis : La justice interdit la divulgation de données du fisc aux services d’immigration
Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuable…
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Lalibre
La justice américaine interdit la divulgation des données du fisc à l'immigration
La justice américaine s’oppose à la transmission massive de données fiscales à la police de l’immigration voulue par l’administration Trump. ...
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Publié sept. 8, 2026
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- Aux Etats-Unis, la justice fédérale a confirmé mardi le blocage du transfert de données fiscales de l’IRS vers l’ICE, qui avait réclamé les adresses de 1,28 million de contribuables dans le cadre de la politique d’expulsionsS1
- La justice américaine s’oppose à la transmission massive de données fiscales à la police de l’immigration voulue par l’administration Trump. ...S2
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