Le président de la République a déposé ce lundi une nouvelle version de son projet de loi auprès de l’Union européenne cette fois. La France soumet, ce lundi 14 septembre 2026, une nouvelle version à l'Union européenne de son projet de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Key points and original sources are listed below.

• Le président de la République a déposé ce lundi une nouvelle version de son projet de loi auprès de l’Union européenne cette fois. Un mois après la censure du premier texte par le Conseil constitutionnel français, de nouvelles modalités ont été introduites dan...S1

• La France soumet, ce lundi 14 septembre 2026, une nouvelle version à l'Union européenne de son projet de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel avait considéré le mois dernier que le texte adopté par le...S2