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jeudi 17 septembre
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Récit

Affaire Patrick Bruel : la justice confirme l'allégement du contrôle judiciaire, le chanteur autorisé à quitter le territoire

Le brief

Malgré l'opposition du parquet, Patrick Bruel est autorisé par la cour d'appel à se rendre à l'étranger. La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Key points and original sources are listed below.

  • Malgré l'opposition du parquet, Patrick Bruel est autorisé par la cour d'appel à se rendre à l'étranger. ...S1
  • La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Mis en examen pour violences sexuelles dans quatre dossiers à...S2
  • La cour d’appel de Versailles a décidé d’alléger les mesures de contrôle judiciaire visant Patrick Bruel, actuellement mis en cause dans plusieurs affaires d’agressions sexuelles, de harcèlement, de tentative de viol et de viol. Le chanteur a désormais le droi...S3
  • La cour d’appel de Versailles s’est prononcée ce mercredi 16 septembre sur l’allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, après l’appel du parquet de Nanterre cet été. Elle a décidé d’autoriser le chanteur, mis en examen dans quatre dossiers de violence...S4
  • Les avocats du chanteur avaient saisi un juge d'instruction pour statuer sur une demande visant à autoriser le sexagénaire à quitter le territoire français.S5S6
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1 j Dhnet

Affaire Patrick Bruel : la justice confirme l'allégement du contrôle judiciaire, le chanteur autorisé à quitter le territoire

Malgré l'opposition du parquet, Patrick Bruel est autorisé par la cour d'appel à se rendre à l'étranger. ...

1 j Midilibre

Affaire Patrick Bruel : le chanteur voit son contrôle judiciaire allégé… Voici ce que change cette décision de la cour d’appel

La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Mis en examen pour violences…

1 j Liberation

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Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel allégé: le chanteur autorisé à quitter le territoire français

La cour d’appel de Versailles a décidé d’alléger les mesures de contrôle judiciaire visant Patrick Bruel, actuellement mis en cause dans plusieurs affaires d’agressions sexuelles,…

1 j Ouest France

Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel allégé par la justice, le chanteur autorisé à quitter la France

La cour d’appel de Versailles s’est prononcée ce mercredi 16 septembre sur l’allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, après l’appel du parquet de Nanterre cet été. Elle…

1 j Estrepublicain

Justice. Patrick Bruel : l'allégement de son contrôle judiciaire confirmé, le chanteur peut quitter la France

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1 j Dna

Justice. Affaire Patrick Bruel : le chanteur fixé ce mercredi sur l'allègement de son contrôle judiciaire

Les avocats du chanteur avaient saisi un juge d'instruction pour statuer sur une demande visant à autoriser le sexagénaire à quitter le territoire français, alors que cela lui étai…

Affaire Patrick Bruel : la justice confirme l'allégement du contrôle judiciaire, le chanteur autorisé à quitter le territoire

8 médias 8 articles
Le brief

Malgré l'opposition du parquet, Patrick Bruel est autorisé par la cour d'appel à se rendre à l'étranger. La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Key points and original sources are listed below.

  • Malgré l'opposition du parquet, Patrick Bruel est autorisé par la cour d'appel à se rendre à l'étranger. ...S1
  • La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Mis en examen pour violences sexuelles dans quatre dossiers à...S2
  • La cour d’appel de Versailles a décidé d’alléger les mesures de contrôle judiciaire visant Patrick Bruel, actuellement mis en cause dans plusieurs affaires d’agressions sexuelles, de harcèlement, de tentative de viol et de viol. Le chanteur a désormais le droi...S3
  • La cour d’appel de Versailles s’est prononcée ce mercredi 16 septembre sur l’allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, après l’appel du parquet de Nanterre cet été. Elle a décidé d’autoriser le chanteur, mis en examen dans quatre dossiers de violence...S4
  • Les avocats du chanteur avaient saisi un juge d'instruction pour statuer sur une demande visant à autoriser le sexagénaire à quitter le territoire français.S5S6
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Sources · 6 citations

S1 Dhnet 1 article · FR
S2 Midilibre 1 article · FR
S3 7sur7 1 article · FR
S4 Ouest France 1 article · FR
S5 Estrepublicain 1 article · FR
S6 DnaPrincipal 1 article · FR
Ladepeche 1 article · FR
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