Malgré l'opposition du parquet, Patrick Bruel est autorisé par la cour d'appel à se rendre à l'étranger. La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Key points and original sources are listed below.
- Malgré l'opposition du parquet, Patrick Bruel est autorisé par la cour d'appel à se rendre à l'étranger. ...S1
- La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Mis en examen pour violences sexuelles dans quatre dossiers à...S2
- La cour d’appel de Versailles a décidé d’alléger les mesures de contrôle judiciaire visant Patrick Bruel, actuellement mis en cause dans plusieurs affaires d’agressions sexuelles, de harcèlement, de tentative de viol et de viol. Le chanteur a désormais le droi...S3
- La cour d’appel de Versailles s’est prononcée ce mercredi 16 septembre sur l’allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, après l’appel du parquet de Nanterre cet été. Elle a décidé d’autoriser le chanteur, mis en examen dans quatre dossiers de violence...S4
- Les avocats du chanteur avaient saisi un juge d'instruction pour statuer sur une demande visant à autoriser le sexagénaire à quitter le territoire français.S5S6