Le chanteur Patrick Bruel, accusé par de nombreuses femmes de violences sexuelles et de viols et mis en examen dans quatre affaires, est autorisé par la justice à se rendre à l’étranger dans le cadre de son contrôle judiciaire, a tranché mercredi 16 septembre la cour d’appel de Versailles, malgré l’opposition du parquet. La justice a confirmé mercredi l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, désormais autorisé à se rendre à l'étranger. Key points and original sources are listed below.
- Le chanteur Patrick Bruel, accusé par de nombreuses femmes de violences sexuelles et de viols et mis en examen dans quatre affaires, est autorisé par la justice à se rendre à l’étranger dans le cadre de son contrôle judiciaire, a tranché mercredi 16 septembre...S1
- La justice a confirmé mercredi l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, désormais autorisé à se rendre à l'étranger. Le Parquet avait fait appel de cette décision après son annonce, fin juillet. Depuis sa mise en examen fin juin dans quatre affair...S2
- Mis en examen dans quatre affaires pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel, le chanteur a obtenu l’autorisation de quitter le territoire français. Le parquet de Nanterre, qui jugeait cette décision « injustifiée », avait pourtant...S3
- Malgré de nouvelles plaintes et une forte pression médiatique, Patrick Bruel pourra désormais voyager à l’étranger.S4
- Le chanteur de 67 ans est mis en examen dans quatre affaires distinctes (viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel), et placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres dossiers.S5
- Patrick Bruel est autorisé dans le cadre de son contrôle judiciaire à se rendre à l'étranger comme il l'avait demandé fin juillet, malgré l'opposition du parquet, a tranché mercredi la cour d'appel de Versailles, selon ses avocates Me Céline Lasek et Fanny Col...S6
- La cour d’appel de Versailles a autorisé Patrick Bruel à se rendre à l’étranger dans le cadre de son contrôle judiciaire, malgré l’opposition du parquetS7
- Les avocats du chanteur avaient saisi un juge d'instruction pour statuer sur une demande visant à autoriser le sexagénaire à quitter le territoire français.S8