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vendredi 18 septembre
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Décharges sauvages dans les Vosges : Nestlé doit être rejugé, décide la cour d’appel de Nancy

Le brief

L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incriminant la multinationale. Key points and original sources are listed below.

  • L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. La cour a décidé du renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel et la réintégration des documents.S1
  • Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incriminant la multinationale.S2S3
Chronologie · du plus récent
20 h Liberation

Décharges sauvages dans les Vosges : Nestlé doit être rejugé, décide la cour d’appel de Nancy

L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. La cour a décidé du renvoi de l’affaire au tribunal correct…

21 h Estrepublicain

Vosges. Décharges sauvages près de Vittel : Nestlé doit être rejugé, selon la cour d'appel de Nancy

Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incr…

21 h Republicain Lorrain

Vosges. Décharges sauvages près de Vittel : Nestlé doit être rejugé, selon la cour d'appel de Nancy

Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incr…

21 h Leprogres

Vosges. Décharges sauvages près de Vittel : Nestlé doit être rejugé, selon la cour d'appel de Nancy

Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incr…

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Décharges sauvages dans les Vosges : Nestlé doit être rejugé, décide la cour d’appel de Nancy

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Le brief

L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incriminant la multinationale. Key points and original sources are listed below.

  • L’entreprise d’eau en bouteille avait obtenu l’invalidation d’études qui l’incriminaient lors du premier procès en mars. La cour a décidé du renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel et la réintégration des documents.S1
  • Cette procédure devant la cour d'appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, contestant la décision du tribunal correctionnel d'écarter des analyses-clés incriminant la multinationale.S2S3
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Sources · 4 citations

S1 Liberation 1 article · FR
S2 EstrepublicainPrincipal 1 article · FR
S3 Republicain Lorrain 1 article · FR
S4 Leprogres 1 article · FR