Récit Suisse

Tribunal administratif fédéral: Pas de pension alimentaire, pas de passeport renouvelé

À retenir

  • Un binational, qui vit à l’étranger, se plaignait de l’impossibilité de refaire son passeport suisse. Mais il y a une bonne raison, estiment les juges.S1S2
Chronologie · du plus récent
1 mois Tdg · 2 articles

Tribunal administratif fédéral: Pas de pension alimentaire, pas de passeport renouvelé

Un binational, qui vit à l’étranger, se plaignait de l’impossibilité de refaire son passeport suisse. Mais il y a une bonne raison, estiment les juges.

Tribunal administratif fédéral: Pas de pension alimentaire, pas de passeport renouvelé

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À retenir

  • Un binational, qui vit à l’étranger, se plaignait de l’impossibilité de refaire son passeport suisse. Mais il y a une bonne raison, estiment les juges.S1S2
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