Belmont-sur-Lausanne: Qui doit payer pour les 5000 litres de mazout déversés dans le Léman?
À retenir
- Une citerne corrodée avait provoqué une pollution majeure en 2020. Le Tribunal fédéral juge le recours de l’administratrice de la PPE prématuré et renvoie le dossier au Canton.S1S2
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Belmont-sur-Lausanne: Qui doit payer pour les 5000 litres de mazout déversés dans le Léman?
Une citerne corrodée avait provoqué une pollution majeure en 2020. Le Tribunal fédéral juge le recours de l’administratrice de la PPE prématuré et renvoie le dossier au Canton.
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Publié sept. 22, 2026
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