Au procès en appel des assistants parlementaires du Modem, la plaidoirie brève et efficace des avocats du Parlement européen
À retenir
- « Il y a eu fraude », a constaté Me Maisonneuve, vendredi, rappelant la réglementation. Le Parlement a demandé la confirmation de son préjudice, estimé à 206 000 euros, et réclame 100 000 euros de préjudice moral.S1
- Partie civile au procès en appel des présumés emplois fictifs du parti centriste, l’instance européenne a fixé vendredi 25 septembre le montant du préjudice subi à 400 000 euros. Avec exécution provisoire.S2
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Au procès en appel des assistants parlementaires du Modem, la plaidoirie brève et efficace des avocats du Parlement européen
« Il y a eu fraude », a constaté Me Maisonneuve, vendredi, rappelant la réglementation. Le Parlement a demandé la confirmation de son préjudice, estimé à 206 000 euros, et réclame…
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Liberation
Au procès des assistants parlementaires du Modem, le Parlement européen réclame toujours des dommages et intérêts au parti
Partie civile au procès en appel des présumés emplois fictifs du parti centriste, l’instance européenne a fixé vendredi 25 septembre le montant du préjudice subi à 400 000 euros. A…
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Publié sept. 25, 2026
À retenir
- « Il y a eu fraude », a constaté Me Maisonneuve, vendredi, rappelant la réglementation. Le Parlement a demandé la confirmation de son préjudice, estimé à 206 000 euros, et réclame 100 000 euros de préjudice moral.S1
- Partie civile au procès en appel des présumés emplois fictifs du parti centriste, l’instance européenne a fixé vendredi 25 septembre le montant du préjudice subi à 400 000 euros. Avec exécution provisoire.S2
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