Justice genevoise: Un avis déposé sur Google lui vaut une condamnation pour diffamation
À retenir
- En accusant publiquement une entreprise de racisme, un homme a atteint à son honneur, estime le Tribunal de police.S1S2
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Justice genevoise: Un avis déposé sur Google lui vaut une condamnation pour diffamation
En accusant publiquement une entreprise de racisme, un homme a atteint à son honneur, estime le Tribunal de police.
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