Procès Ghosn-Dati : quatre ans de prison dont deux ferme requis contre l’ancienne ministre

À retenir

  • Au sixième et dernier jour d’audience au tribunal de Paris, les deux représentants du ministère public ont tancé « l’avidité » de l’ancienne Garde des Sceaux dans le dossier Renault-Nissan. Contre Rachida Dati, ils réclament notamment quatre ans de prison dont...S1
  • En plus de la peine d’emprisonnement, aménageable sous bracelet électronique, le ministère public a requis une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, qui lui coûterait son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris.S2
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1 mois Humanite

Procès Ghosn-Dati : quatre ans de prison dont deux ferme requis contre l’ancienne ministre

Au sixième et dernier jour d’audience au tribunal de Paris, les deux représentants du ministère public ont tancé « l’avidité » de l’ancienne Garde des Sceaux dans le dossier Renaul…

1 mois Nouvelobs

« Un esprit de lucre » : quatre ans de prison, dont deux fermes requis contre Rachida Dati à son procès pour corruption

En plus de la peine d’emprisonnement, aménageable sous bracelet électronique, le ministère public a requis une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, qui lui coûterait so…

Procès Ghosn-Dati : quatre ans de prison dont deux ferme requis contre l’ancienne ministre

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À retenir

  • Au sixième et dernier jour d’audience au tribunal de Paris, les deux représentants du ministère public ont tancé « l’avidité » de l’ancienne Garde des Sceaux dans le dossier Renault-Nissan. Contre Rachida Dati, ils réclament notamment quatre ans de prison dont...S1
  • En plus de la peine d’emprisonnement, aménageable sous bracelet électronique, le ministère public a requis une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, qui lui coûterait son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris.S2
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Sources · 2 citations

S1 Humanite 1 article · FR
S2 NouvelobsPrincipal 1 article · FR