Le brief
Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis a été réclamée lundi contre François Bayrou en appel dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem, dans lequel il avait été relaxé en première instance. Deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité ont été requis, lundi, contre François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem Key points and original sources are listed below.
- Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis a été réclamée lundi contre François Bayrou en appel dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem, dans lequel il avait été relaxé en pr...S1S3
- Deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité ont été requis, lundi, contre François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDemS2
- A l'issue de ces réquisitions, François Bayrou a estimé qu'"il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation" lors de ce procès en appel.S4
- La cour d'appel de Paris a requis, lundi 28 septembre, deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre François Bayrou dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem....S5
- Relaxé en première instance, François Bayrou risque désormais deux ans de prison avec sursis, 50 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem. Ces peines ont été requises lundi 28 septembre lors de son procès...S6
- Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise lundi à Paris en appel contre François Bayrou dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem. Relaxé en première instance, le président du parti...S8
