La Cour suprême des États-Unis a accordé mardi 29 septembre un nouveau répit à l’administration Trump sur l’un des dossiers les plus sensibles de sa politique migratoire : l’expulsion de migrants vers des pays tiers. La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a suspendu mardi 29 septembre les restrictions aux expulsions d’immigrés vers des pays tiers, donnant raison à l’administration Trump. Key points and original sources are listed below.
- La Cour suprême des États-Unis a accordé mardi 29 septembre un nouveau répit à l’administration Trump sur l’un des dossiers les plus sensibles de sa politique migratoire : l’expulsion de migrants vers des pays tiers. La plus haute juridiction ne se prononce pa...S1
- La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a suspendu mardi 29 septembre les restrictions aux expulsions d’immigrés vers des pays tiers, donnant raison à l’administration Trump. Elle examinera le fond du dossier en décembre.S2
- La Cour suprême a levé les limites imposées par des juridictions inférieures aux renvois de sans-papiers vers des pays dont ils ne sont pas ressortissants. Elle examinera le fond du dossier en décembre.S3S4
- En attendant de se prononcer sur le fond de l'affaire, la Cour suprême des États-Unis a suspendu mardi une décision de justice qui exigeait des garanties contre la torture ou la persécution avant toute expulsion d'immigrés en situation irrégulière vers un pays...S5
- L’instance à majorité conservatrice a accédé, mardi, à un recours de l’administration Trump qui lui demandait de suspendre une décision des juridictions inférieures, permettant ainsi d’expulser une personne en situation irrégulière vers un autre pays que le si...S6