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mardi 20 octobre
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Récit

Au procès de Robert Ménard pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un homme sous OQTF, une peine d’amende requise

Le brief

Le maire de Béziers était poursuivi, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Ses réquisitions sont loin du maximum que prévoit la loi alors que le maire de Béziers assume toujours sa décision. Key points and original sources are listed below.

  • Le maire de Béziers était poursuivi, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Le procureur a requis 7 500 euros d’amende, mais pas...S1
  • Ses réquisitions sont loin du maximum que prévoit la loi alors que le maire de Béziers assume toujours sa décision.S2
  • Poursuivi pour avoir refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et d’une Française à Béziers, le maire a vu le parquet de Montpellier réclamer une sanction financière à son encontre,S3
Chronologie · du plus récent
2 sem. Le Monde

Au procès de Robert Ménard pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un homme sous OQTF, une peine d’amende requise

Le maire de Béziers était poursuivi, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme était sous le coup d’une obligatio…

2 sem. Francetvinfo

Une amende de 7 500 euros a été requise contre Robert Ménard qui avait refusé de marier un homme algérien sous OQTF

Ses réquisitions sont loin du maximum que prévoit la loi alors que le maire de Béziers assume toujours sa décision.

2 sem. Sudouest

Robert Ménard assume avoir refusé de marier un homme algérien sous obligation de quitter le territoire, une amende de 7 500 euros requise

Poursuivi pour avoir refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et d’une Française à Béziers, le maire a vu le parquet de Montpellier réclamer une sanction f…

Au procès de Robert Ménard pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un homme sous OQTF, une peine d’amende requise

3 médias 3 articles
Le brief

Le maire de Béziers était poursuivi, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Ses réquisitions sont loin du maximum que prévoit la loi alors que le maire de Béziers assume toujours sa décision. Key points and original sources are listed below.

  • Le maire de Béziers était poursuivi, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Le procureur a requis 7 500 euros d’amende, mais pas...S1
  • Ses réquisitions sont loin du maximum que prévoit la loi alors que le maire de Béziers assume toujours sa décision.S2
  • Poursuivi pour avoir refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et d’une Française à Béziers, le maire a vu le parquet de Montpellier réclamer une sanction financière à son encontre,S3
Chronologie · du plus récent

Sources · 3 citations

S1 Le Monde 1 article · FR
S2 Francetvinfo 1 article · FR
S3 SudouestPrincipal 1 article · FR