Lors de l’examen, ce jeudi 1er octobre 2026, de la proposition de loi organique portant sur les crédits ou fonds spéciaux, l... Lors de l’examen de la proposition de loi organique sur les fonds spéciaux, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a exposé les réserves du gouvernement devant les députés. Key points and original sources are listed below.

• Lors de l’examen, ce jeudi 1er octobre 2026, de la proposition de loi organique portant sur les crédits ou fonds spéciaux, l...S1

• Lors de l’examen de la proposition de loi organique sur les fonds spéciaux, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a exposé les réserves du gouvernement devant les députés. Mais l’Assemblée nationale a écarté le recours au vote bloqué, re...S2