Le brief
Le Conseil d'État a confirmé vendredi la légalité du plan social d'Auchan, invalidé en première instance puis en appel. Key points and original sources are listed below.
- Le Conseil d'État a confirmé vendredi la légalité du plan social d'Auchan, invalidé en première instance puis en appel.S1S2
- Le Conseil d’Etat a annulé vendredi les décisions qui avaient invalidé le PSE d’Auchan, contesté par les syndicats. L’enseigne salue cette décision alors que la CGT dénonce « une justice à double vitesse »S4
- En janvier, la cour administrative d’appel de Douai (Nord) avait confirmé l’invalidation de ce plan de sauvegarde de l’emploi, décidée quelques mois plus tôt par le tribunal administratif de Lille. Auchan s’était ensuite pourvu devant le Conseil d’Etat.S5
