Justice. Preuves numériques : "e-Evidence", l'outil européen réclamé en France pour accélérer les enquêtes
À retenir
- Magistrats et chercheurs appellent à faciliter le travail des enquêteurs dans le cadre de procédures pénales. Un dispositif européen existe pour accélérer l’accès aux données numériques. Problème : ce socle de nouvelles règles n’est toujours pas transposé en d...S1S2
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Justice. Preuves numériques : "e-Evidence", l'outil européen réclamé en France pour accélérer les enquêtes
Magistrats et chercheurs appellent à faciliter le travail des enquêteurs dans le cadre de procédures pénales. Un dispositif européen existe pour accélérer l’accès aux données numér…
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Publié oct. 3, 2026
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