Décision judiciaire: Le Tribunal fédéral remet en question les règles de domiciliation de la Ville de Genève
À retenir
- La Haute Cour donne raison à un employé de la Commune qui souhaitait s’installer en Valais. La Municipalité devra revoir son règlement.S1S2
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Décision judiciaire: Le Tribunal fédéral remet en question les règles de domiciliation de la Ville de Genève
La Haute Cour donne raison à un employé de la Commune qui souhaitait s’installer en Valais. La Municipalité devra revoir son règlement.
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Publié oct. 6, 2026
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