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mercredi 21 octobre
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Récit

Inceste : les députés votent pour créer une infraction spécifique et élargir la définition aux cousins

Le brief

Les députés ont voté à l’unanimité, mardi 6 octobre, pour inscrire l’inceste comme infraction autonome dans le Code pénal, élargissant sa définition aux cousins germains. Les députés ont voté mardi l’élargissement de la définition de l’inceste aux cousins germains, ainsi que la création d’une infraction spécifique dans le Code pénal Key points and original sources are listed below.

  • Les députés ont voté à l’unanimité, mardi 6 octobre, pour inscrire l’inceste comme infraction autonome dans le Code pénal, élargissant sa définition aux cousins germains. Un tournant législatif dans la lutte contre ce crime qui toucherait 7 millions de Françai...S1
  • Les députés ont voté mardi l’élargissement de la définition de l’inceste aux cousins germains, ainsi que la création d’une infraction spécifique dans le Code pénalS2
Chronologie · du plus récent
2 sem. La Croix

Inceste : les députés votent pour créer une infraction spécifique et élargir la définition aux cousins

Les députés ont voté à l’unanimité, mardi 6 octobre, pour inscrire l’inceste comme infraction autonome dans le Code pénal, élargissant sa définition aux cousins germains. Un tourna…

2 sem. Francetvinfo

Les députés votent pour créer une infraction spécifique pour mieux lutter contre l'inceste et élargir sa définition aux cousins

L'article a été adopté mardi dans le cadre de l'examen de la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants.

2 sem. 20minutes

Inceste : Les députés votent pour élargir sa définition aux cousins germains

Les députés ont voté mardi l’élargissement de la définition de l’inceste aux cousins germains, ainsi que la création d’une infraction spécifique dans le Code pénal

Inceste : les députés votent pour créer une infraction spécifique et élargir la définition aux cousins

3 médias 3 articles
Le brief

Les députés ont voté à l’unanimité, mardi 6 octobre, pour inscrire l’inceste comme infraction autonome dans le Code pénal, élargissant sa définition aux cousins germains. Les députés ont voté mardi l’élargissement de la définition de l’inceste aux cousins germains, ainsi que la création d’une infraction spécifique dans le Code pénal Key points and original sources are listed below.

  • Les députés ont voté à l’unanimité, mardi 6 octobre, pour inscrire l’inceste comme infraction autonome dans le Code pénal, élargissant sa définition aux cousins germains. Un tournant législatif dans la lutte contre ce crime qui toucherait 7 millions de Françai...S1
  • Les députés ont voté mardi l’élargissement de la définition de l’inceste aux cousins germains, ainsi que la création d’une infraction spécifique dans le Code pénalS2
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Sources · 2 citations

S1 La Croix 1 article · FR
S2 20minutesPrincipal 1 article · FR
Francetvinfo 1 article · FR