Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Key points and original sources are listed below.
- Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son examen parlementaire soit achevé avant la fin du quinquennat.S1S2