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mercredi 21 octobre
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Récit

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

Le brief

Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Key points and original sources are listed below.

  • Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son examen parlementaire soit achevé avant la fin du quinquennat.S1S2
Chronologie · du plus récent
1 sem. Republicain Lorrain

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son exame…

1 sem. Estrepublicain

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son exame…

1 sem. Leprogres

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son exame…

Parlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier

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Le brief

Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Key points and original sources are listed below.

  • Le texte, actuellement examiné par les députés, doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Le ministre des Relations avec le Parlement s’est engagé à ce que son examen parlementaire soit achevé avant la fin du quinquennat.S1S2
Chronologie · du plus récent

Sources · 2 citations

S2 Estrepublicain 1 article · FR
Leprogres 1 article · FR