Le CSM a rendu ce 13 octobre un avis « défavorable » à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature, notamment pour sa « mise en cause dans une procédure pénale en cours. L’organe constitutionnel, garant de l’indépendance des magistrats, a estimé ce mardi que la procédure pénale dans laquelle est empêtrée l’ex-ministre fait obstacle à l’exercice des fonctions qu’elle vise. Key points and original sources are listed below.

• Le CSM a rendu ce 13 octobre un avis « défavorable » à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature, notamment pour sa « mise en cause dans une procédure pénale en cours. »S1

• L’organe constitutionnel, garant de l’indépendance des magistrats, a estimé ce mardi que la procédure pénale dans laquelle est empêtrée l’ex-ministre fait obstacle à l’exercice des fonctions qu’elle vise. La balle est désormais dans le camp de Gérald Darmanin,...S2

• Selon franceinfo, sans attendre la décision de justice la concernant, le Conseil supérieur de la magistrature s’oppose au retour en fonction de l’ancienne Garde des Sceaux. Un avis que n’est pas obligé de suivre le gouvernement.S3

• Le Conseil supérieur de la magistrature s’oppose au retour de l’ancienne ministre de la Justice à un poste de chargée de mission en raison de sa « mise en cause dans une procédure pénale en cours »S4

• Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu mardi 13 octobre un avis défavorable à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature, invoquant sa mise en cause dans une affaire de corruption et trafic d’influence.S5

• Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu mardi un avis « défavorable » à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature, notamment en raison de sa « mise en cause dans une procédure pénale en cours », a-t-on appris de source judiciaire.S6S7

• Le Conseil supérieur de la magistrature s’est prononcé contre le retour de Rachida Dati dans le corps judiciaire, mettant en les poursuites pénales dont elle est l’objetS8