Tribunal fédéral: Il réclamait 291’000 francs à Vaud pour des biens abîmés lors de perquisitions
À retenir
- Un homme estimait que des policiers avaient endommagé son mobilier et ses livres anciens lors de fouilles à Yverdon-les-Bains. Le Tribunal fédéral l’a débouté.S1S2
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Tribunal fédéral: Il réclamait 291’000 francs à Vaud pour des biens abîmés lors de perquisitions
Un homme estimait que des policiers avaient endommagé son mobilier et ses livres anciens lors de fouilles à Yverdon-les-Bains. Le Tribunal fédéral l’a débouté.
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Publié oct. 13, 2026
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