La Cour de cassation se penchera mercredi sur le pourvoi introduit par la défense de Paolo Falzone (38) contre les deux arrêts la cour d’assises du Hainaut prononcés le 12 et le 17 juin. La défense conteste toujours la qualification de meurtre retenue pour les sept morts et 79 tentatives de meurtre. Key points and original sources are listed below.
- La Cour de cassation se penchera mercredi sur le pourvoi introduit par la défense de Paolo Falzone (38) contre les deux arrêts la cour d’assises du Hainaut prononcés le 12 et le 17 juin. Ces arrêts le condamnent à 27 ans d’emprisonnement pour sept meurtres, et...S1
- La défense conteste toujours la qualification de meurtre retenue pour les sept morts et 79 tentatives de meurtre. En cas de rejet du pourvoi, la condamnation deviendra définitive. ...S2
- La Cour de cassation se penchera mercredi sur le pourvoi introduit par la défense de Paolo Falzone (38) contre les deux arrêts la cour d'assises du Hainaut prononcés le 12 et le 17 juin. ...S3