Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin a connu un vote identique lors d’une séance solennelle au Sénat mardi. Le Sénat a définitivement adopté, mardi, l’abrogation du Code noir, près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage en France. Key points and original sources are listed below.

• Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin a connu un vote identique lors d’une séance solennelle au Sénat mardi.S1

• Le Sénat a définitivement adopté, mardi, l’abrogation du Code noir, près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage en France. Une décision symbolique qui laisse ouverte la question des réparationsS2

• Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin...S3

• Près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre 2026, par un ultime vote du Sénat, l'abrogation symbolique du Code noir et des principaux textes ayant encadré l'esclavage dans les colonies fra...S4S5

• Jamais abrogé depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, le « code noir » va enfin disparaître du droit français. La proposition de loi transpartisane portée en ce sens par Max Mathiasin, député Liot de Guadeloupe, a été approuvée à l’unanimité par le Parlemen...S6

• Le « Code noir » a officiellement été abrogé ce mardi 20 octobre. Il réduisait notamment les personnes esclavagisées au rang de « biens meubles », pouvant être achetées ou vendues par un maître. Cette décision est avant tout symbolique.S7