L'avocat général Damien Vandermeersch estime que la procédure a été correctement respectée dans le procès de Nicolas Ullens. La poursuite des débats sur la peine reste suspendue à la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur la contestation soulevée par les avocats de l’accusé. Key points and original sources are listed below.
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- La poursuite des débats sur la peine reste suspendue à la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur la contestation soulevée par les avocats de l’accusé. ...S2