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lundi 26 octobre
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Assassinat de la baronne Ullens: l'avocat général demande le rejet de la récusation introduite par la défense qui dénonce une "incohérence totale"

Le brief

L'avocat général Damien Vandermeersch estime que la procédure a été correctement respectée dans le procès de Nicolas Ullens. La poursuite des débats sur la peine reste suspendue à la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur la contestation soulevée par les avocats de l’accusé. Key points and original sources are listed below.

  • L'avocat général Damien Vandermeersch estime que la procédure a été correctement respectée dans le procès de Nicolas Ullens. ...S1
  • La poursuite des débats sur la peine reste suspendue à la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur la contestation soulevée par les avocats de l’accusé. ...S2
Chronologie · du plus récent
4 j Dhnet

Assassinat de la baronne Ullens: l'avocat général demande le rejet de la récusation introduite par la défense qui dénonce une "incohérence totale"

L'avocat général Damien Vandermeersch estime que la procédure a été correctement respectée dans le procès de Nicolas Ullens. ...

4 j Lalibre

Procès Ullens: l'avocat général demande de rejeter la requête en récusation introduite par la défense

La poursuite des débats sur la peine reste suspendue à la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur la contestation soulevée par les avocats de l’accusé. ...

Assassinat de la baronne Ullens: l'avocat général demande le rejet de la récusation introduite par la défense qui dénonce une "incohérence totale"

2 médias 2 articles
Le brief

L'avocat général Damien Vandermeersch estime que la procédure a été correctement respectée dans le procès de Nicolas Ullens. La poursuite des débats sur la peine reste suspendue à la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur la contestation soulevée par les avocats de l’accusé. Key points and original sources are listed below.

  • L'avocat général Damien Vandermeersch estime que la procédure a été correctement respectée dans le procès de Nicolas Ullens. ...S1
  • La poursuite des débats sur la peine reste suspendue à la décision de la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur la contestation soulevée par les avocats de l’accusé. ...S2
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Sources · 2 citations

S1 Dhnet 1 article · FR
S2 LalibrePrincipal 1 article · FR